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PERMIS

A partir des éléments communiqués par le client et des éléments transmis (relevé de géomètre, règlement d'urbanisme, programme, budget, désirs exprimés,…) et sur la base d'entretiens nous réalisons une esquisse (ESQ), c'est-à-dire une série de dessins et documents favorisant une compréhension rapide du projet.

Après approbation de l'esquisse et modifications éventuelles, un avant projet (AVP) est établi, approfondissement des données de l'esquisse conduisant à des dessins à plus grande échelle.

C'est cet avant-projet qui va servir de base au dossier de permis de construire (DPC). Sont ajoutés aux plans les formulaires administratifs réglementaires, une notice architecturale et des documents permettant d'apprécier l'insertion du projet dans le paysage (notice paysagère).

L’élaboration de l’étude thermique (RT 2012) fait l’objet d’une mission obligatoire et disctincte réalisée par un bureau d’étude indépendant.

Ce dossier est remis en mairie par le maitre d'ouvrage contre récépissé. Un délai d'instruction de plusieurs mois est nécessaire à l'obtention du permis de construire.
En cours d'instruction, nous transmettons des pièces complémentaires à la demande des différents services instructeurs si nécessaire.

Nous vous assistons et vous conseillons dans vos relations avec les services instructeurs (les Architectes des Bâtiments de France, services d’incendie et de secours, …).

La remise du dossier de permis de construire clôt la phase de la mission.

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